(3) Compte tenu de la détérioration de la situation politique, économique, sécuritaire et humanitaire en Haïti, y compris à la suite de l’escalade de la violence en bande organisée, des violations graves constantes des droits de l’homme commises par des bandes organisées et de l’impunité persistante dont jouissent les auteurs de ces actes, trois personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes qui figure à l’annexe I bis du règlement (UE) 2022/2309.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1433 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1433
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.