Règlement d’exécution (UE) 2025/1438 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1438
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1438
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1438)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1438EUR-Lex →

(3) Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il y a lieu d’ajouter cinq personnes physiques à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe IV du règlement (UE) 2024/1485.

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