Règlement délégué (UE) 2025/1440 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1440
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1440
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1440)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/1440EUR-Lex →

Le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2026 sont ceux figurant dans l’annexe.

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