(14) Depuis janvier 2022, les pamplemousses provenant de Turquie font l’objet de contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par les résidus de pesticides. Les contrôles officiels réalisés par les États membres témoignent d’une amélioration de la conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Par conséquent, si un renforcement des contrôles officiels reste approprié, la fréquence des contrôles à hauteur de 20 % des envois entrant dans l’Union n’est plus justifiée pour cette marchandise et elle devrait être ramenée à 10 % des envois entrant dans l’Union à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1441 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1441
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1441
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1441)
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