(17) Depuis juillet 2022, les doliques-asperges (Vigna unguiculata ssp. sesquipedalis, Vigna unguiculata ssp. unguiculata) provenant de l’Inde font l’objet de contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par les résidus de pesticides. Les contrôles officiels effectués par les États membres sur cette marchandise montrent que le taux de manquement reste élevé depuis le renforcement des contrôles officiels. Les résultats de ces contrôles prouvent que l’introduction dans l’Union de cette marchandise présente un risque grave pour la santé humaine. Il est donc nécessaire de prévoir, en plus du renforcement des contrôles officiels, des conditions particulières pour l’importation des doliques-asperges (Vigna unguiculata ssp. sesquipedalis, Vigna unguiculata ssp. unguiculata) provenant de l’Inde. Il convient en particulier que tous les envois de doliques-asperges (Vigna unguiculata ssp. sesquipedalis, Vigna unguiculata ssp. unguiculata) en provenant de l’Inde soient accompagnés d’un certificat officiel attestant que tous les résultats des échantillonnages et des analyses confirment le respect des exigences de l’Union. Les résultats de l’échantillonnage et des analyses devraient être joints à ce certificat. Par conséquent, il convient de supprimer l’inscription relative aux doliques-asperges (Vigna unguiculata ssp. sesquipedalis, Vigna unguiculata ssp. unguiculata) provenant de l’Inde de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de la transférer à l’annexe II dudit règlement d’exécution, la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques étant fixée, compte tenu du nombre d’envois au cours des dernières années, à 50 % des envois entrant dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1441 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1441
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1441
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1441)
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