Règlement d’exécution (UE) 2025/1441 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1441
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1441
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1441)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2025/1441EUR-Lex →

(19) En outre, en ce qui concerne les envois de figues sèches, de mélanges et de produits fabriqués à partir de figues sèches provenant de Turquie, les données issues des notifications du RASFF et les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l’émergence d’un risque pour la santé humaine en raison d’une contamination possible par l’ochratoxine A. Étant donné que les aflatoxines et l’ochratoxine A sont toutes deux des mycotoxines qui présentent des risques similaires pour la santé humaine et que le degré de non-conformité avec les exigences applicables de la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par les aflatoxines et l’ochratoxine A est similaire, il convient d’inscrire le danger supplémentaire ochratoxine A pour les envois de figues sèches, de mélanges et de produits fabriqués à partir de figues sèches en provenance de Turquie à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, en fixant à 30 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1441. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).