(21) Par ailleurs, certains actes juridiques visés au modèle de certificat officiel figurant à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ont été abrogés. Il convient donc de mettre à jour les références aux actes juridiques visés dans le modèle de certificat officiel figurant à l’annexe IV dudit règlement d’exécution en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1441 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1441
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1441
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1441)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.