(22) Afin de pouvoir fournir des garanties pour les produits énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 dont l’entrée dans l’Union est subordonnée à des conditions particulières en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines «aflatoxines» et «ochratoxine A», il convient de modifier le point II.2.1 du modèle de certificat officiel figurant à l’annexe IV dudit règlement d’exécution en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1441 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1441
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1441
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1441)
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