(4) Par ailleurs, certains actes juridiques visés aux articles 3 et 10 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ont été abrogés. Il convient donc de mettre à jour les références à ces actes juridiques et de modifier ledit règlement d’exécution en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1441 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1441
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1441
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1441)
Aller plus loin
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