Règlement d’exécution (UE) 2025/1441 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1441
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1441
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1441)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1441EUR-Lex →

(5) Aucun produit n’est inscrit à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en raison d’une contamination éventuelle par le pentachlorophénol et les dioxines. Il y a donc lieu de supprimer les dispositions relatives à ces contaminants figurant aux articles 3 et 10 dudit règlement d’exécution.

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