(6) L’article 9, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 prévoit une dérogation à l’article 9, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution. Cette dérogation ne devrait pas être limitée aux produits énumérés à l’annexe II dudit règlement d’exécution en raison d’une éventuelle contamination par les mycotoxines. Il convient dès lors de modifier l’article 9, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1441 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1441
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1441
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1441)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.