Les marques de salubrité des viandes propres à la consommation humaine après les inspections ante mortem et post mortem peuvent continuer à inclure les abréviations CE, EC, EF, EG, EK, EO, EY, ES, EÜ, EB, EZ, KE ou WE figurant au point 1 c) de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/627, dans la version antérieure aux modifications apportées par le présent règlement, jusqu’au 31 décembre 2028.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1447 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1447
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1447)
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