(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission établit, en application du règlement (UE) 2017/625, des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1447 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1447
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1447)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.