(10) Il convient de clarifier le lien entre la forme de la marque de salubrité requise par le règlement d’exécution (UE) 2019/627 et les exigences relatives à une marque de salubrité spéciale établies pour la lutte contre certaines maladies animales en vertu du règlement (UE) 2016/429. L’article 48, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2019/627 devrait être modifié en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1447 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1447
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1447)
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