Règlement d’exécution (UE) 2025/1447 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1447
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1447)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/1447EUR-Lex →

(12) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/627 en conséquence.

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