Article considérant 3

(3) Les articles 9 et 10 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 établissent des obligations incombant aux autorités compétentes ou leurs représentants en général et au vétérinaire officiel, en particulier en ce qui concerne la vérification des informations sur la chaîne alimentaire. Certaines ambiguïtés et différences de mise en œuvre ont été observées en ce qui concerne les contrôles qui peuvent être effectués par tout représentant des autorités compétentes et les contrôles qui doivent être effectués par le vétérinaire officiel. Étant donné que la vérification des informations sur la chaîne alimentaire fait partie de l’inspection ante mortem telle que définie à l’article 17, point c), du règlement (UE) 2017/625, cette vérification doit être effectuée, en principe, par le vétérinaire officiel conformément à l’article 18, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (UE) 2017/625, en tenant compte des dérogations prévues à l’article 18, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625 et à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission. Dans d’autres cas que l’inspection ante mortem, par exemple lors d’audits, les vérifications des informations sur la chaîne alimentaire peuvent être effectuées par tout représentant des autorités compétentes. Il convient de modifier les articles 9 et 10 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 afin de mieux indiquer qui doit effectuer les vérifications des informations sur la chaîne alimentaire.