(4) La liste des États membres et des zones d’États membres ayant le statut «indemne de tuberculose» [c’est-à-dire l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis)] chez les bovins figure dans la partie I de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission. Pour des raisons de clarté juridique, il est nécessaire de mettre à jour la référence à cette liste à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement d’exécution (UE) 2019/627.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1447 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1447
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1447)
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