(6) Des règles détaillées concernant la notification des maladies animales transmissibles répertoriées et les rapports relatifs à ces maladies au sein de l’Union sont établies dans le règlement d’exécution (UE) 2020/2002 de la Commission. Par conséquent, pour des raisons de clarté juridique, il est nécessaire de mettre à jour la référence à la directive 64/432/CEE du Conseil à l’article 39, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2019/627.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1447 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1447
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1447)
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