Règlement d’exécution (UE) 2025/1447 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1447
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1447)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/1447EUR-Lex →

(7) L’article 40 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 établit des modalités uniformes pour les contrôles officiels relatifs au respect des exigences énoncées à l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 en ce qui concerne les informations sur la chaîne alimentaire figurant dans les registres tenus conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil. L’article 40 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 fait exclusivement référence à l’abattage dans les abattoirs. Toutefois, la section I, chapitre VI bis, de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 autorise, sous réserve de certaines exigences, l’abattage d’ongulés domestiques dans l’exploitation d’origine. La section III, point 3, de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 autorise, sous réserve de certaines exigences, l’abattage des ratites d’élevage et du gibier d’élevage ongulé à nombre de doigts pair dans l’exploitation d’origine. La section I, chapitre VI, de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 établit des exigences pour l’abattage d’urgence des ongulés domestiques en dehors de l’abattoir. Il convient de modifier l’article 40 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 afin d’englober les cas d’abattage dans l’exploitation d’origine et d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1447. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).