(9) Les mesures de l’Union de lutte contre certaines maladies animales répertoriées susceptibles d’affecter certains animaux et, partant, le caractère propre à la consommation humaine des viandes fraîches issues de ces animaux sont désormais établies dans le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et dans le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission. Par conséquent, pour des raisons de clarté juridique, il est nécessaire de mettre à jour les références à l’article 45, point e), du règlement d’exécution (UE) 2019/627 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1447 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1447
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1447)
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