Règlement d’exécution (UE) 2025/1448 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1448
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1448
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1448)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1448EUR-Lex →

Une enquête est ouverte conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 afin de déterminer si les importations dans l’Union d’accessoires de tuyauterie non filetés, moulés, en fonte malléable, relevant actuellement des codes TARIC 7307191035 et 7307191045, contournent les mesures instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1259.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1448. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).