Règlement d’exécution (UE) 2025/1448 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1448
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1448
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1448)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/1448EUR-Lex →

(11) Enfin, les éléments de preuve montrent que les prix du produit similaire assemblé/achevé facturés dans l’Union font l’objet d’un dumping par rapport à la valeur normale précédemment établie pour le produit concerné.

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