Règlement d’exécution (UE) 2025/1448 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1448
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1448
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1448)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1448EUR-Lex →

(2) La demande a été déposée le 2 juin 2025 par le comité de défense ad hoc de l’industrie des accessoires de tuyauterie en fonte malléable de l’Union européenne.

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