Règlement d’exécution (UE) 2025/1448 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1448
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1448
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1448)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2025/1448EUR-Lex →

(39) Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact du conseiller-auditeur, les parties intéressées peuvent consulter les pages consacrées à celui-ci sur le site web de la DG Commerce: https://policy.trade.ec.europa.eu/contacts/hearing-officer_fr,

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