(5) Les mesures actuellement en vigueur qui pourraient faire l’objet d’un contournement sont les mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1259 (ci-après les «mesures existantes»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1448 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1448
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1448
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1448)
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