(8) Une modification de la configuration du commerce (exportations de la République populaire de Chine vers l’Union) est intervenue après l’institution des mesures sur le produit concerné. La demande fournit des éléments de preuve montrant que les exportations du produit concerné en provenance de la République populaire de Chine et ciblées par les mesures existantes ont été remplacées dans une certaine mesure par des exportations du produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1448 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1448
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1448
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1448)
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