Article considérant 9

(9) Cette modification semble résulter d’une pratique, à savoir des opérations d’assemblage/d’achèvement de pièces chinoises dans l’Union et la vente ultérieure sur le marché de l’Union du produit similaire assemblé/achevé, pour laquelle il n’existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’institution du droit. Les éléments de preuve montrent que ces opérations d’assemblage/d’achèvement constituent un contournement étant donné qu’elles se sont sensiblement intensifiées depuis ou juste avant l’ouverture de l’enquête antidumping ayant abouti à l’institution des mesures existantes. Par ailleurs, les pièces en provenance de la République populaire de Chine constituent plus de 60 % de la valeur totale des pièces du produit assemblé/achevé et la valeur ajoutée des pièces incorporées au cours de l’opération d’assemblage/d’achèvement est inférieure à 25 % du coût de fabrication.