Règlement délégué (UE) 2025/1449 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1449
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1449
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1449)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2025/1449EUR-Lex →

(9) La section VIII, chapitre I, parties I et II, de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 devrait être modifiée en conséquence.

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