Version d'origine : acte du 23/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1455
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1455
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1455)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2025/1455EUR-Lex →
À l’annexe I du règlement délégué (UE) no 44/2014, dans le tableau, la ligne suivante est ajoutée:
| «155 | Cybersécurité et système de gestion de la cybersécurité | Complément 3 à la série 00 d’amendements | JO L, 2025/5, 10.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2025/5/oj | L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e, à l’exception des véhicules de la catégorie L1e à pédalage visés à l’article 3, paragraphe 94), point b), du règlement (UE) no 168/2013»
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