(1) Le champ d’application du règlement ONU no 155 sur la cybersécurité et la gestion de la cybersécurité a été étendu pour y inclure les véhicules de la catégorie L (véhicules à deux ou trois roues et quadricycles). Afin de rendre le règlement ONU no 155 applicable aux véhicules de catégorie L dans l’Union, il est nécessaire d’y faire référence dans le règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2025/1455 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1455
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1455
Versionacte d'origine du 23/07/2025 (CELEX 32025R1455)
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