(3) Étant donné que les véhicules de catégorie L1e à pédalage visés à l’article 3, paragraphe 94), point b), du règlement (UE) no 168/2013 sont soumis aux prescriptions du règlement (UE) 2024/2847 en vertu du règlement délégué (UE) 2025/1535 de la Commission, il convient d’aligner l’applicabilité des prescriptions du règlement ONU no 155 sur la date d’application du règlement (UE) 2024/2847.
Règlement délégué (UE) 2025/1455 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1455
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1455
Versionacte d'origine du 23/07/2025 (CELEX 32025R1455)
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