Règlement délégué (UE) 2025/1455 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1455
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1455
Versionacte d'origine du 23/07/2025 (CELEX 32025R1455)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2025/1455EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) no 44/2014.

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