(100) La décision du Guangxi, comme cela a déjà été souligné au considérant 82, définit plusieurs objectifs pour le développement de l’industrie de l’aluminium dans la province. En outre, elle dispose ce qui suit: «[l]es services compétents de la région autonome, tels que ceux en charge du développement et de la réforme, de l’industrie et des technologies de l’information ainsi que de l’écologie et de l’environnement, guident et aident les entreprises d’alumine et d’aluminium électrolytique à utiliser de nouveaux procédés, de nouvelles technologies et des technologies vertes et à faibles émissions de carbone en vue d’effectuer une transformation économe en énergie […]».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.