(103) En outre, les banques d’État soutiennent également certains producteurs d’alumine fondue; c’est notamment le cas de la succursale de l’Export and Import Bank of China à Chongqing, qui «a introduit un certain nombre de mesures pour aider Chongqing à tout mettre en œuvre pour stabiliser le marché de base du commerce extérieur et des investissements étrangers et promouvoir le nouveau développement de l’économie ouverte de Chongqing […] et a renforcé l’aide financière au commerce […] et fourni des services de règlement […], de lettres de crédit et de crédits commerciaux à de nombreuses entreprises axées sur la production et le commerce telles que Saite Corundum [à Chongqing] et Chongqing International Trade». En résumé, les pouvoirs publics chinois ont mis en place des mesures pour inciter les opérateurs à se conformer aux objectifs de politique publique visant à soutenir les industries encouragées, y compris la production des principaux intrants utilisés dans la fabrication du produit soumis à l’enquête. Ces mesures empêchent les forces du marché de fonctionner librement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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