Article considérant 11

(11) Certaines parties ont formulé des observations sur la construction du numéro de contrôle de produit (ci-après le «NCP») en ce qui concerne certains problèmes techniques et certaines caractéristiques manquantes. Certains utilisateurs ont affirmé que la distinction entre l’alumine fondue brune de première et l’alumine fondue brune de deuxième qualité reflétée dans le NCP n’était pas nécessaire étant donné qu’elle était liée aux teneurs en oxyde d’aluminium (Al2O3) et en oxyde de fer (III) (Fe2O3), qui sont déjà prises en considération séparément. La Commission a pris note de toutes les observations techniques présentées. L’enquête a établi que la distinction entre l’alumine fondue brune de première qualité et l’alumine fondue brune de deuxième qualité dans le NCP était artificielle, ne reflétait pas les normes reconnues par le secteur et faisait l’objet d’une interprétation. Il était donc nécessaire de procéder à un ajustement du NCP en ce qui concerne l’alumine fondue brune. La Commission a considéré que, lors de la comparaison des produits, les éléments critiques étaient les teneurs en Al2O3 et en Fe2O3, qui sont reflétées dans les valeurs A1/A2 et F1/F2 comprises dans le NCP. Les NCP B2GA2F1 et B1GA2F1 ont donc été comparés afin de déterminer la marge de préjudice, comme expliqué en détail à la section 6.1. En ce qui concerne les caractéristiques techniques supplémentaires dont l’inclusion est proposée, la Commission a observé que la structure PCN existante tenait suffisamment compte de toutes les caractéristiques pertinentes aux fins de l’enquête.