(122) En ce qui concerne le Brésil, la Commission n’a pas pu trouver, à ce stade, d’états financiers aisément disponibles (consolidés ou non) pour Elfusa Geral de Eletro Fusão, la seule société connue fabriquant le produit soumis à l’enquête au Brésil. La Commission a donc conclu qu’elle ne pouvait pas utiliser les données de cette société dans le cadre de la procédure. En conséquence, la Commission a conclu que le Brésil ne pouvait être considéré comme un pays représentatif approprié aux fins de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.