Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(124) La Commission a examiné les importations des principaux facteurs de production au Mexique et au Brésil. Le plaignant a fourni des éléments de preuve attestant à première vue l’existence de distorsions significatives concernant l’alumine fondue en Chine. Par conséquent, si l’existence de telles distorsions était confirmée, les importations en provenance de Chine seraient exclues du calcul des prix de référence des matières premières dans les pays représentatifs. La Commission a également examiné les importations en provenance de pays non membres de l’OMC énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil. Dans tous les cas, ces importations étaient soit inexistantes, soit minimes (inférieures à 1 %) au cours de la période d’enquête. Par conséquent, tant le Mexique que le Brésil pouvaient être considérés comme des pays représentatifs appropriés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).