Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 125 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(125) Tyrolit et la VDS ont affirmé qu’il existait des indices sérieux suggérant qu’Elmet, un producteur recensé au Mexique, opérait principalement en tant qu’importateur et distributeur de matières premières pour les industries de produits réfractaires et métallurgiques, au lieu de produire l’un ou l’autre type d’alumine fondue. Ils ont également déclaré que le Brésil possédait une production du produit soumis à l’enquête sur le marché intérieur, puisqu’Elfusa Geral de Eletro Fusão (ci-après «Elfusa») était un producteur bien connu parmi les membres de la VDS.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).