(126) La Commission a fait observer que Tyrolit et la VDS n’avaient pas fourni d’éléments de preuve démontrant qu’Elmet ne produisait pas le produit soumis à l’enquête. Au contraire, le site web d’Elmet indique expressément que la société produit de l’alumine fondue brune et exploite son propre four, ce que n’ont pas contredit les autres parties intéressées qui admettent l’existence de ce producteur au Mexique. En outre, les états financiers d’Elmet sont facilement accessibles par l’intermédiaire d’Orbis, alors que les états financiers du producteur brésilien, Elfusa, ne sont pas aisément disponibles et n’ont pas été présentés par Tyrolit et/ou la VDS. Ces arguments ont donc été écartés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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