Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(126) La Commission a fait observer que Tyrolit et la VDS n’avaient pas fourni d’éléments de preuve démontrant qu’Elmet ne produisait pas le produit soumis à l’enquête. Au contraire, le site web d’Elmet indique expressément que la société produit de l’alumine fondue brune et exploite son propre four, ce que n’ont pas contredit les autres parties intéressées qui admettent l’existence de ce producteur au Mexique. En outre, les états financiers d’Elmet sont facilement accessibles par l’intermédiaire d’Orbis, alors que les états financiers du producteur brésilien, Elfusa, ne sont pas aisément disponibles et n’ont pas été présentés par Tyrolit et/ou la VDS. Ces arguments ont donc été écartés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).