Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(127) Les utilisateurs de l’Union, Vesuvius Poland Sp. z o.o. (ci-après «Vesuvius») et Calderys, et l’association d’utilisateurs de l’Union European Refractories Producers’ Association (ci-après la «PRE») se sont prononcés en faveur du choix du Mexique comme pays représentatif à ce stade. Selon Vesuvius, le Brésil n’est pas un pays représentatif approprié car les données relatives aux principaux facteurs de production sont insuffisantes et «inappropriées», étant donné que les importations de ces matières au Brésil sont limitées, en particulier si l’on exclut celles en provenance de Chine. En outre, à ce que sache Vesuvius, les matières importées ne correspondent pas à celles habituellement utilisées dans la production d’alumine fondue. Ces importations consistent plutôt, pour l’essentiel, en des qualités spéciales de bauxite destinées à des applications spécifiques, qui sont peu susceptibles d’être utilisées pour fabriquer de l’alumine fondue. En outre, aucune donnée financière n’est disponible pour les producteurs d’alumine fondue au Brésil. Vesuvius a donc recommandé que la Commission, si elle devait retenir le Brésil comme pays représentatif, se fonde sur les données relatives aux exportations plutôt que sur celles relatives aux importations, comme elle l’a fait dans de précédentes enquêtes, afin de garantir une détermination juste et précise de la valeur normale. Calderys s’est dit en faveur du choix du Mexique comme pays représentatif en raison de la disponibilité de données financières pour un producteur d’alumine fondue recensé au Mexique. En outre, la structure des importations du Mexique indique une moindre exposition aux intrants importés faisant potentiellement l’objet de distorsions et un respect de normes sociales et environnementales plus strictes. La PRE a observé que le Brésil était l’un des plus grands producteurs de bauxite au monde et qu’il était par conséquent un exportateur net. Dès lors, selon elle, le prix unitaire à l’importation de la bauxite au Brésil pourrait ne pas refléter avec précision le marché intérieur, soit en raison du faible volume des importations, soit parce que les produits importés sont des produits spécialisés, qui sont essentiellement des qualités spéciales de plus grande valeur. En outre, comme la Commission, la PRE n’a pas été en mesure de trouver des états financiers disponibles pour Elfusa.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).