(128) Tyrolit et Reckel ont indiqué que les facteurs de production intervenant dans la fabrication d’alumine fondue à base d’alumine et de corindon sol-gel n’étaient pas énumérés dans la première note. Reckel a quant à lui fait valoir que les facteurs de production recensés par la Commission devraient être réexaminés, étant donné qu’ils ne reflètent pas avec précision les matières premières primaires utilisées pour produire du corindon sol-gel. Les deux sociétés ont exhorté la Commission soit à ajuster les facteurs de production recensés, soit à exclure le corindon sol-gel du champ de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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