Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(128) Tyrolit et Reckel ont indiqué que les facteurs de production intervenant dans la fabrication d’alumine fondue à base d’alumine et de corindon sol-gel n’étaient pas énumérés dans la première note. Reckel a quant à lui fait valoir que les facteurs de production recensés par la Commission devraient être réexaminés, étant donné qu’ils ne reflètent pas avec précision les matières premières primaires utilisées pour produire du corindon sol-gel. Les deux sociétés ont exhorté la Commission soit à ajuster les facteurs de production recensés, soit à exclure le corindon sol-gel du champ de l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).