(129) En réponse aux observations de Tyrolit et de Reckel, un intrant supplémentaire utilisé dans la fabrication du sol-gel (un type de produit inclus dans le produit soumis à l’enquête) a également été pris en considération, étant donné qu’il a été déclaré par l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. La Commission a calculé les marges de dumping sur la base des données recueillies et vérifiées au cours de l’enquête, en veillant à tenir compte de tous les intrants nécessaires à la production des différents types d’alumine fondue par les deux producteurs retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.