Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 129 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(129) En réponse aux observations de Tyrolit et de Reckel, un intrant supplémentaire utilisé dans la fabrication du sol-gel (un type de produit inclus dans le produit soumis à l’enquête) a également été pris en considération, étant donné qu’il a été déclaré par l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. La Commission a calculé les marges de dumping sur la base des données recueillies et vérifiées au cours de l’enquête, en veillant à tenir compte de tous les intrants nécessaires à la production des différents types d’alumine fondue par les deux producteurs retenus dans l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).