Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(13) Dans son avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. La Commission a sélectionné l’échantillon en retenant comme critères la représentativité sur le plan de la quantité de la production et des ventes du produit soumis à l’enquête entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024 et de la situation géographique. Cet échantillon comptait deux producteurs de l’Union situés dans deux États membres différents. Sur la base des informations disponibles à ce stade, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient près de 50 % de la production totale estimée et plus de 40 % du volume total estimé des ventes du produit similaire dans l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).