(13) Dans son avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. La Commission a sélectionné l’échantillon en retenant comme critères la représentativité sur le plan de la quantité de la production et des ventes du produit soumis à l’enquête entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024 et de la situation géographique. Cet échantillon comptait deux producteurs de l’Union situés dans deux États membres différents. Sur la base des informations disponibles à ce stade, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient près de 50 % de la production totale estimée et plus de 40 % du volume total estimé des ventes du produit similaire dans l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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