(132) Compte tenu des considérations qui précèdent, la Commission a informé les parties intéressées, par la seconde note, de son intention de choisir le Mexique comme pays représentatif approprié, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, afin d’obtenir des prix ou des valeurs de référence non faussés pour le calcul de la valeur normale. Lors de l’établissement de valeurs raisonnables pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission a initialement proposé d’utiliser les données financières d’Elmet, qui étaient disponibles dans la base de données ORBIS pour une période antérieure à la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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