Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 134 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(134) Saite et Runbao ont insisté sur l’importance d’ajuster les données d’importation du GTA afin d’exclure des coûts tels que le fret maritime, l’assurance et les droits à l’importation, étant donné que ces coûts ne sont pas supportés lorsqu’ils s’approvisionnent en matières premières sur le marché intérieur chinois. Ils ont affirmé que l’inclusion de ces coûts fausserait la comparaison entre les prix à l’exportation et la valeur normale et ont exhorté la Commission à veiller à ce que les sources utilisées pour calculer la valeur normale reflètent les conditions réelles d’approvisionnement des producteurs chinois afin de garantir une comparaison équitable. Runbao s’est également opposé à l’utilisation des statistiques du GTA sur les importations de carbure de silicium au Brésil, suggérée dans la deuxième note, et a plutôt recommandé d’utiliser la Turquie, compte tenu de ses volumes d’importation plus élevés et de ses données plus fiables reflétant un niveau de développement économique comparable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).