Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(137) Traxys a contesté le choix d’Elmet au Mexique en tant que producteur représentatif, en apportant des preuves démontrant qu’Elmet ne fabriquait pas d’alumine fondue brune pour l’industrie des produits réfractaires, mais qu’elle opérait en tant qu’importateur-négociant s’approvisionnant en RPC. Selon lui, l’utilisation des données d’Elmet fausserait les calculs de la valeur normale, étant donné qu’elle ne reflète pas correctement les procédés de production, la structure des coûts ou les stratégies de fixation des prix pertinents pour le produit soumis à l’enquête. Traxys a également souligné que le fret maritime avait une incidence significative sur les coûts, ce qui fait que les prix de vente mexicains ne se prêtent pas à une comparaison valable avec le marché de l’Union. Il a suggéré qu’Elfusa au Brésil pourrait être un producteur plus représentatif, en raison de sa production locale d’alumine fondue brune et de la similitude de ses coûts de transport avec ceux de la RPC. Traxys a souligné que le choix actuel n’était pas appuyé par des éléments de preuve suffisants et risquait de conduire à une détermination inexacte de la valeur normale, ce qui nuirait à l’équité procédurale et aux intérêts européens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).