(138) La Verband Deutscher Schleifmittelwerke e.V. (la VDS) a remis en cause le choix du Mexique comme pays représentatif, en faisant valoir qu’Elmet ne fabriquait pas le produit soumis à l’enquête. Elle a affirmé qu’Elmet importait l’alumine fondue brune en provenance de la RPC, ce qui pourrait conduire à des calculs faussés si ce producteur était utilisé comme référence. La VDS a affirmé que la Commission n’avait pas suffisamment examiné les hypothèses avancées par les plaignants et avait négligé les arguments importants formulés par les parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.