Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 138 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(138) La Verband Deutscher Schleifmittelwerke e.V. (la VDS) a remis en cause le choix du Mexique comme pays représentatif, en faisant valoir qu’Elmet ne fabriquait pas le produit soumis à l’enquête. Elle a affirmé qu’Elmet importait l’alumine fondue brune en provenance de la RPC, ce qui pourrait conduire à des calculs faussés si ce producteur était utilisé comme référence. La VDS a affirmé que la Commission n’avait pas suffisamment examiné les hypothèses avancées par les plaignants et avait négligé les arguments importants formulés par les parties intéressées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).