(139) À la suite des allégations et des éléments de preuve avancés ci-dessus, la Commission a examiné plus avant la question de savoir si Elmet était un véritable producteur du produit soumis à l’enquête au Mexique, dont les états financiers pouvaient être utilisés pour déterminer des montants raisonnables pour les frais VAG ainsi que pour la marge bénéficiaire dans le pays représentatif. À la suite de son examen, la Commission a confirmé qu’Elmet n’était pas un véritable producteur. La Commission a par ailleurs obtenu une lettre d’Elmet précisant que la société ne fabriquait pas le produit soumis à l’enquête. En l’absence d’une production réelle du produit soumis à l’enquête, la Commission a dû reconsidérer son choix d’un pays représentatif approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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