Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(139) À la suite des allégations et des éléments de preuve avancés ci-dessus, la Commission a examiné plus avant la question de savoir si Elmet était un véritable producteur du produit soumis à l’enquête au Mexique, dont les états financiers pouvaient être utilisés pour déterminer des montants raisonnables pour les frais VAG ainsi que pour la marge bénéficiaire dans le pays représentatif. À la suite de son examen, la Commission a confirmé qu’Elmet n’était pas un véritable producteur. La Commission a par ailleurs obtenu une lettre d’Elmet précisant que la société ne fabriquait pas le produit soumis à l’enquête. En l’absence d’une production réelle du produit soumis à l’enquête, la Commission a dû reconsidérer son choix d’un pays représentatif approprié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).