(14) En l’absence de réponse au questionnaire de l’une des sociétés retenues dans l’échantillon, MOTIM Electrocorundum Ltd. (Hongrie), la Commission a proposé de remplacer cette société par un autre producteur de l’Union, Alteo Fused Alumina (France), qui a également exprimé son intérêt à participer à l’échantillon. Sur la base des informations disponibles à ce stade, l’échantillon représentait plus de 44 % de la production totale estimée de l’Union et plus de 38 % du volume total estimé des ventes du produit similaire dans l’Union et il garantissait également une bonne répartition géographique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.