Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(140) Imerys et la VDS ont également formulé certaines allégations concernant le prix de l’électricité au Mexique et les statistiques d’importation du GTA pour l’alumine et la bauxite au Mexique. La VDS a répété que l’Inde devrait être utilisée comme pays représentatif. Compte tenu de l’absence de production réelle au Mexique, ces allégations ont été jugées sans objet. En outre, comme déjà expliqué au considérant 120, l’Inde n’appartient pas au même groupe de revenus que la RPC et ne peut pas être prise en considération pour le choix d’un pays représentatif approprié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).